Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ATELIER COZAK
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1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site :
www.ateliercozak.com
Le site est édité par :
ATELIER COZAK
Entreprise
Immatriculée au RCS d’Évry
SIREN : 885 155 333
Siège social : 60 rue François premier 75008 PARIS
Email : contact@ateliercozak.com
Ci-après « le Vendeur ».
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2 — OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par COZAK.
Les produits proposés à la vente sont :
• Articles vendus en standard
• Articles réalisés sur commande
• Articles proposés en précommande
• Pièces en demi-mesure
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3 — NATURE DES PRODUITS
Les produits COZAK relèvent d’un système de construction vestimentaire spécifique dénommé :
Cubic Architecture System™
Les pièces peuvent présenter :
• Des lignes architecturales affirmées
• Des volumes structurés
• Des tensions textiles intentionnelles
• Des coutures visibles assumées
Ces caractéristiques ne constituent pas des défauts mais relèvent du design structurel de la marque.
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4 — COMMANDE
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client déclare :
• Être majeur
• Disposer de la capacité juridique
• Fournir des informations exactes
La commande devient définitive après validation du paiement.
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5 — TYPES DE VENTE
5.1 Vente standard
Produits disponibles immédiatement ou sous court délai.
Droit de rétractation applicable (article 10).
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5.2 Production sur commande
Le produit est fabriqué après validation de la commande.
Délai indicatif communiqué sur la fiche produit.
Toute mise en production rend la commande non annulable si le produit est personnalisé.
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5.3 Précommande
La précommande permet de réserver une pièce avant lancement ou fin de production.
Le paiement est exigible immédiatement.
Clause spécifique précommande
Une fois la phase de production lancée, la précommande ne peut plus être annulée.
Les délais de production sont indicatifs et peuvent varier en fonction :
• Des délais atelier
• De la disponibilité des matières
• De contraintes techniques indépendantes de la volonté du Vendeur
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5.4 Demi-mesure
Les pièces en demi-mesure sont confectionnées selon les mesures fournies par le Client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.
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6 — PRODUCTION LIMITÉE & RARETÉ
COZAK fonctionne en production limitée.
Les volumes peuvent être restreints volontairement.
Le Vendeur se réserve le droit :
• De limiter les quantités disponibles
• D’interrompre la commercialisation d’un modèle
• De ne pas relancer certaines pièces
L’indisponibilité d’un produit ne constitue pas un manquement contractuel.
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7 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Si le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA, la mention correspondante est applicable.
Le prix reflète :
• La conception
• La recherche formelle
• La production limitée
• La construction spécifique
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
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8 — PAIEMENT
Paiement en ligne sécurisé via :
• Stripe
• Prestataires affichés sur le site
Les données bancaires ne sont pas conservées par COZAK.
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9 — LIVRAISON
Les délais sont indicatifs.
Un retard raisonnable lié à :
• L’atelier
• Les fournisseurs
• Les matières premières
• Les transporteurs
Ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
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10 — DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 Produits standard
Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être :
• Non porté
• Non lavé
• Non altéré
• Avec étiquettes
• Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
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10.2 Exclusions
Ne peuvent être retournés :
• Produits en demi-mesure
• Produits personnalisés
• Produits confectionnés spécifiquement
• Précommandes après lancement production
• Cartes cadeaux
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11 — REMBOURSEMENTS
Après inspection :
Remboursement sous 10 jours ouvrés.
Via le moyen de paiement initial.
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12 — FLUCTUATION DES MATIÈRES PREMIÈRES
Les matières premières utilisées peuvent provenir de fournisseurs externes.
En cas :
• D’indisponibilité
• De modification technique
• De variation de lot
COZAK se réserve le droit d’utiliser une matière équivalente en qualité et performance.
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13 — RESPONSABILITÉ LIMITÉE
COZAK ne saurait être tenu responsable :
• D’une mauvaise interprétation esthétique
• D’un inconfort subjectif lié à la coupe structurelle
• D’un usage inadapté du produit
• D’un retard indépendant de sa volonté
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14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le système Cubic Architecture System™ est une propriété intellectuelle de COZAK.
Toute reproduction, imitation, copie partielle ou totale :
• Des constructions
• Du système
• Du nom
• De l’identité
Est interdite sans autorisation écrite.
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15 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont collectées uniquement pour :
• Traitement des commandes
• Livraison
• Facturation
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.
Contact : contact@ateliercozak.com
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16 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence des juridictions françaises.